Formulaire de notification de rappel/incident

Qu'est-ce qu'un incident ?

Les incidents (également appelés "événements graves" dans certaines normes) sont des circonstances qui ont un impact sur votre système de gestion de la sécurité alimentaire et/ou sur l'intégrité de votre certification. Il s'agit notamment de menaces pour la sécurité alimentaire dues à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (par exemple, guerre, grève, terrorisme, crime, inondation, incendie, tremblement de terre, piratage informatique malveillant, pandémie, etc.). Les incidents comprennent également les procédures judiciaires, les poursuites pénales, les problèmes avec les autorités locales (sécurité alimentaire), etc.

Dans tous ces cas, vous devez signaler l'incident via notre site web en cliquant sur le lien ci-dessous.

Veuillez noter que la plupart des normes fixent un délai dans lequel vous devez signaler l'incident (par exemple, dans les 24 heures ou dans les 3 jours civils suivant la détection de l'incident). Par conséquent, examinez attentivement les exigences de la norme de votre certification ou contactez votre auditeur.

Qu'est-ce qu'un rappel/retrait de produit ?

Un rappel/retrait nécessite une action de la part de votre organisation parce que, par exemple, une situation dangereuse s'est produite lors de l'utilisation de vos produits.

Rappel de produits : Toute mesure visant à empêcher la distribution, la mise à disposition et l’offre d’un produit non conforme aux spécifications et/ou potentiellement dangereux pour le consommateur.

Retrait de produit : toutes les mesures visant à rappeler des produits qui ne répondent pas aux spécifications des clients ou des produits inadaptés, mais qui ne sont pas disponibles pour les consommateurs (utilisateurs finaux).

Pourquoi et quand un rappel/retrait doit-il être signalé au LRQA ?

Pour les entreprises certifiées dans l'industrie alimentaire, selon les différentes normes de certification, il est obligatoire de signaler un rappel de produit à l'organisme de certification s'il est lié à des produits dangereux pour les consommateurs. Pour le référentiel IFS, cette obligation s'applique également en cas de retrait d'un produit sur ordre des autorités (locales). Dans d'autres secteurs, il peut également être obligatoire ou souhaitable de signaler un rappel de produit à votre OC (LRQA). Signalez votre rappel de produit dès que possible, en tenant compte des exigences de la norme et des agences gouvernementales. Cela ne supprime pas l'obligation légale de signaler aux autorités publiques que vous avez en tant qu'entreprise. S'il s'agit d'un rappel de produits/retrait de produits, les autres maillons de la chaîne doivent être informés par vos soins.

Que fera LRQA de votre rapport d'incident/rappel ?

Sur la base du rapport, LRQA déterminera s'il est nécessaire de prendre un rendez-vous supplémentaire avec vous pour un audit de suivi. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure le rappel est le résultat du non-fonctionnement ou du fonctionnement incomplet du système de gestion certifié. LRQA doit également déterminer si le rappel a été effectué sur la base de vos propres procédures et si les mesures que vous avez prises ont été mises en œuvre efficacement.

Les incidents qui ont un impact sur la sécurité alimentaire seront traités au cas par cas et, si nécessaire, évalués par un audit de suivi.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de notification.

Ce formulaire est traité au niveau international, veuillez donc le remplir en anglais. Merci!