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De quoi s'agit-il ?

En 2019, le gouvernement chinois a mis en œuvre la législation relative au régime d'admission des vannes en Chine afin de réglementer l'importation de vannes dans le pays. Le régime comprend des exigences spécifiques pour les essais de type et les licences, ce qui signifie que les vannes ne peuvent pas être importées en Chine si elles ne sont pas conformes aux exigences du régime.

Le régime entre en vigueur le 1er juin 2024 et s'applique à tous les fabricants nationaux et étrangers de vannes, à l'exception de certains domaines particuliers. 

Une fois la révision entrée en vigueur, une licence de fabricant chinoise valide délivrée par le bureau chinois des licences d'équipements spéciaux (SELO) et un rapport d'essai de type chinois (également connu sous le nom de certificat TS seront nécessaires pour l'importation et l'exploitation en Chine.

LRQA peut vous aider à naviguer dans les exigences techniques et réglementaires de ce régime complexe.

 

Ce que nous faisons.

Nous pouvons vous aider dans la procédure d'obtention d'une licence de fabrication chinoise (CML) :

  • Acceptation de la demande : Des vérifications initiales sont effectuées pour déterminer si un produit nécessite une LMC. Il est recommandé de vérifier si tous les appareils à pression nécessitent une LMC avant de les exporter en Chine. L'acceptation comprend également la classification du produit.
  • Documentation : Le processus de demande nécessite de nombreux documents différents, notamment un nouveau manuel de qualité, une copie de votre licence d'exploitation, une présentation de l'entreprise, des données sur les produits en cours de fabrication, des dessins et des copies des certificats existants. LRQA peut vous aider à préparer la documentation nécessaire pour répondre aux exigences des autorités chinoises.
  • Essais de type : Des essais de type seront exigés pour certains produits tels que les soupapes de sécurité. LRQA peut vous aider à sélectionner les laboratoires appropriés et à coordonner les essais pour gagner du temps et réduire les coûts.
  • Audit sur site : Une fois que tous les documents ont été acceptés, l'audit sur site est réalisé et dure environ 4 jours. Cette durée varie en fonction de la catégorie de produits et du niveau de complexité. Au cours de l'audit, l'accent sera mis sur le manuel de qualité et les documents d'accompagnement seront vérifiés. LRQA peut vous aider à préparer l'audit physique de manière exhaustive.
  • Réalisation : Une fois l'audit terminé avec succès, la licence de fabrication est délivrée et les produits peuvent être exportés vers la Chine.

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