CSRD
Favoriser la transparence et la responsabilité en matière de développement durable
Permettre aux entreprises de répondre à l'évolution des exigences en matière de rapports RSE non financiers.
La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) est une réglementation clé qui transforme le paysage des rapports de durabilité. Elle oblige les entreprises à divulguer leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG-RSE), ce qui favorise la transparence et la responsabilité tout en encourageant les pratiques durables.
LRQA combine des décennies d'expertise, des connaissances fondées sur des données et une présence mondiale pour aider les organisations à répondre aux exigences de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD).
Notre approche de bout en bout vous accompagne à chaque étape de votre parcours CSRD - de la compréhension des nouvelles exigences à la fourniture d'informations exploitables et de rapports vérifiés, en passant par le comblement de vos écarts de performance. Notre approche ne se limite pas à la conformité, elle renforce également la résilience stratégique et la valeur de la réputation, permettant ainsi aux entreprises de débloquer une croissance durable.
Faites équipe avec nous pour garantir la transparence, construire des modèles d'entreprise et des systèmes de gestion robustes, tout en tenant compte des risques physiques et réglementaires croissants en matière de développement durable.
Qu'est ce que la CSRD ?
Le CSRD est un règlement européen transformateur conçu pour normaliser et améliorer les rapports sur le développement durable des entreprises, dans le but d'accorder aux informations sur le développement durable le même statut qu'aux données financières. Elle impose la publication d'informations sur les impacts, les risques et les opportunités RSE, y compris une stratégie climatique à 1,5° et des aspects relatifs aux droits de l'homme et à la diligence raisonnable en matière d'environnement, afin de garantir la transparence, la responsabilité et l'alignement sur les objectifs climatiques de l'UE.
Le CSRD est essentiel pour fournir aux parties prenantes des données RSE fiables afin d'orienter les décisions, d'encourager les pratiques durables au sein des entreprises et de garantir la conformité et la performance avec les cadres juridiques de l'UE en matière de responsabilité climatique et sociale.
La directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD) va de pair avec la directive sur le devoir de diligence en établissant un lien entre les pratiques de diligence raisonnable et les rapports RSE transparents et non financiers, afin que les entreprises assument la responsabilité de leurs impacts tout en fournissant aux parties prenantes des informations vérifiées. Cette double approche renforce la conformité, instaure la confiance et favorise la création de valeur à long terme.
L'impact du CSRD sur les entreprises : ce qu'il faut savoir
La directive sur le développement durable modifie fondamentalement la façon dont les entreprises abordent les rapports sur le développement durable, avec des implications significatives :
- Des exigences accrues en matière de rapports : Les entreprises doivent fournir des informations RSE détaillées et normalisées, y compris une double évaluation de la matérialité pour identifier les sujets importants (par exemple, ceux liés à l'environnement, aux droits de l'homme, au bien-être des employés, à la lutte contre la corruption, à la gouvernance, etc.
- Amélioration de la transparence pour les parties prenantes : Des rapports clairs renforcent la confiance des investisseurs, des consommateurs et des régulateurs.
- Changements opérationnels : Les entreprises devront aligner leurs processus, leur collecte de données et leurs pratiques de reporting sur les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS).
- Conformité et gestion des risques : Le respect des normes CSRD exige l'intégration des questions de développement durable dans la gestion standard des risques de l'entreprise, en veillant à ce qu'elles soient atténuées conformément à la stratégie de l'entreprise et à son appétit pour le risque.
- Avantage concurrentiel : La conformité proactive positionne les entreprises en tant que leaders durables, attirant les investissements et fidélisant les consommateurs et des régulateurs.
- Changements opérationnels : Les enreprises devront aligner leurs processus, leur collecte de données et leurs pratiques de reporting sur les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS).
- Conformité et gestion des risques : Le respect des normes CSRD exige l'intégration des questions de développement durable dans la gestion standard des risques de l'entreprise, en veillant à ce qu'elles soient atténuées conformément à la stratégie de l'entreprise et à son appétit pour le risque.
- Avantage concurrentiel : La conformité proactive positionne les entreprises en tant que leaders durables, attirant les investissements et fidélisant les
Qui est impacté et à partir de quand ?
La directive sur le développement durable a été adoptée dans l'Union européenne afin d'améliorer la transparence des rapports sur le développement durable. La directive s'applique aux entreprises répondant à des critères spécifiques, avec une mise en œuvre progressive basée sur la taille et le chiffre d'affaires, garantissant une transition graduelle vers la conformité :
Les sanctions varieront en fonction des transpositions effectuées par les différents États membres. Par exemple, la France a été la première à transposer la directive en droit, introduisant des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de cinq ans pour les infractions à la directive. En Allemagne, les violations de la directive, qui sont ancrées dans le code de commerce allemand (HGB), peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 10 millions d'euros et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans.
Coment nous pouvons vous aider ?
Nous proposons une gamme complète de solutions pour vous aider dans tous les aspects de la diligence raisonnable en matière de RSE.
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Questions fréquemment posées
Quel est l'objectif de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) ?
Le CSRD vise à améliorer les rapports sur le développement durable en exigeant des entreprises qu'elles publient leurs impacts, risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) conformément aux normes mondiales, avec la même rigueur que les données financières.
Qui est tenu de se conformer à la directive CSRD ?
La directive s'applique aux grandes entreprises de l'UE, aux PME cotées en bourse et aux entreprises non européennes exerçant des activités substantielles dans l'UE, sur la base d'un calendrier de mise en œuvre progressive.
Qu'est-ce que l'ESRS et pourquoi est-il important pour la conformité avec le CSRD ?
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des lignes directrices obligatoires dans le cadre du CSRD. Avec plus de 1000 points de données et exigences de divulgation définis, les ESRS normalisent la manière dont les entreprises rendent compte des impacts RSE, en garantissant la cohérence, la transparence et la comparabilité entre les secteurs d'activité. La conformité aux ESRS est essentielle pour répondre aux exigences de la CSRD et démontrer la responsabilité envers les parties prenantes.
Quelles sont les principales exigences du CSRD en matière de rapports ?
Les entreprises doivent utiliser les normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS), en se concentrant sur les questions RSE importantes, la gestion des risques et leur alignement sur les objectifs de développement durable de l'UE.
Comment LRQA peut-il aider à la mise en conformité avec la directive CSRD ?
LRQA propose des services tels que le gap analysis, l'évaluation de l'état de préparation, l'assurance de l'établissement de rapports et une assistance consultative sur mesure pour garantir une mise en conformité efficace et sans difficultés.
En quoi la CSRD et la CSDDD diffèrent-elles et comment sont-elles liées ?
- CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive - Directive sur les rapports de durabilité des entreprises) : Elle se concentre sur les rapports ESG obligatoires, exigeant des entreprises qu'elles divulguent les impacts, les risques et les opportunités liés au développement durable, y compris une stratégie climatique à 1,5°. Elle intègre également des aspects relatifs aux droits de l'homme et à la diligence raisonnable en matière d'environnement afin d'aligner les rapports sur des objectifs plus larges en matière de développement durable.
- CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - Directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable) : Elle se concentre sur l'identification, l'atténuation et le traitement des impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement au sein des chaînes de valeur.
Les deux directives se complètent en liant les pratiques de diligence raisonnable (CSDDD) à la production de rapports transparents sur le développement durable (CSRD).
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