Comment savoir si votre entreprise est concernée par la directive EED ?
Avec la transposition récente de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (EED) dans le droit français, de nombreuses entreprises se posent la même question :
Sommes-nous concernés par les obligations d’audit énergétique ou de système de management de l’énergie ?
La réponse dépend principalement d’un facteur : votre consommation annuelle moyenne d’énergie sur trois ans.
Dans cet article, nous expliquons comment effectuer ce calcul et déterminer si votre organisation dépasse les seuils définis dans le Code de l’énergie.
Étape 1 : comprendre les seuils réglementaires en France
La réglementation française introduit deux seuils principaux basés sur la consommation énergétique moyenne sur trois ans.
Entreprises consommant au moins 2,75 GWh par an
Si votre entreprise consomme au moins 2,75 GWh d’énergie finale par an, vous devez :
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réaliser un audit énergétique tous les quatre ans
-
sauf si vous avez mis en place un système de management de l’énergie couvrant l’ensemble du périmètre.
Entreprises consommant au moins 23,6 GWh par an
Si votre consommation moyenne dépasse 23,6 GWh par an, vous devez mettre en œuvre :
-
un système de management de l’énergie certifié
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couvrant la majorité de votre consommation énergétique.
Étape 2 : identifier les sources d’énergie à inclure
Pour calculer votre consommation énergétique totale, vous devez inclure tous les vecteurs énergétiques utilisés par l’entreprise.
Cela inclut notamment :
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l’électricité
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le gaz naturel
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la chaleur ou le froid urbain
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les carburants (diesel, essence)
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l’énergie utilisée pour les procédés industriels
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l’énergie utilisée pour le transport ou la flotte de véhicules
Il est également important d’inclure l’énergie renouvelable produite et autoconsommée sur site.
Étape 3 : convertir les consommations dans une même unité
Les différentes sources d’énergie doivent être converties dans une unité commune afin de calculer la consommation totale.
En France, la réglementation utilise généralement les GWh d’énergie finale.
Quelques repères utiles :
-
1 GWh = 1 000 000 kWh
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2,75 GWh ≈ 2 750 000 kWh
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23,6 GWh ≈ 23 600 000 kWh
Une fois toutes les consommations converties dans la même unité, vous pouvez additionner les différentes sources.
Étape 4 : calculer la moyenne sur trois ans
La réglementation ne se base pas sur une seule année de consommation.
Elle utilise la moyenne annuelle sur les trois dernières années civiles.
La formule est simple :
(consommation année 1 + consommation année 2 + consommation année 3) ÷ 3
Ce calcul permet d’éviter qu’une variation exceptionnelle de consommation influence la décision.
Étape 5 : comparer votre résultat avec les seuils réglementaires
Une fois votre moyenne calculée, vous pouvez déterminer votre situation.
Moins de 2,75 GWh
Votre entreprise n’est généralement pas soumise aux obligations d’audit énergétique prévues par le Code de l’énergie.
Cependant, d’autres réglementations peuvent s’appliquer selon votre activité.
Entre 2,75 et 23,6 GWh
Votre entreprise doit :
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réaliser un audit énergétique tous les quatre ans
-
établir un plan d’action basé sur les résultats de l’audit.
Plus de 23,6 GWh
Votre organisation doit mettre en place :
-
un système de management de l’énergie
-
couvrant au moins 80 % de la consommation énergétique finale.
Les erreurs les plus fréquentes dans le calcul
Dans la pratique, plusieurs erreurs apparaissent régulièrement :
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oublier certaines sources d’énergie
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analyser un seul site au lieu de l’ensemble du périmètre SIREN
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utiliser une seule année de consommation
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ignorer l’énergie autoconsommée
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ne pas inclure les carburants liés au transport.
Ces erreurs peuvent conduire à une mauvaise évaluation de vos obligations.
Pourquoi ce calcul est une étape stratégique
Au-delà de la conformité réglementaire, comprendre sa consommation énergétique offre plusieurs avantages :
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meilleure maîtrise des coûts énergétiques
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identification des opportunités d’économies
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préparation aux obligations ESG et CSRD
-
réduction du risque réglementaire.
Dans de nombreuses entreprises, cette analyse constitue la première étape vers une gestion énergétique plus structurée.
Et après ?
Une fois votre consommation calculée, la question suivante est souvent :
Quelle est la meilleure stratégie pour répondre aux obligations de la directive EED ?
Dans notre prochain article, nous expliquons comment la norme ISO 50001 peut aider les entreprises à structurer leur gestion de l’énergie et à répondre aux exigences réglementaires.
Vous souhaitez savoir si votre entreprise dépasse les seuils réglementaires ou préparer un audit énergétique ?
Les experts de LRQA accompagnent les organisations dans l’analyse de leur consommation énergétique et la mise en conformité avec la réglementation EED.
