Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Favoriser la compétitivité et la responsabilité dans le commerce mondial du carbone
Garantir la conformité avec les réglementations de l'UE en matière de carbone
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est une initiative majeure de l'Union européenne (UE) visant à lutter contre les fuites de carbone et à créer des conditions de concurrence équitables pour les produits nationaux et importés dans les secteurs à forte intensité de carbone. Dans le cadre de l'ambition de l'UE de parvenir à la neutralité climatique d'ici 2050, le CBAM complète le système d'échange de quotas d'émission (EU ETS) existant en appliquant la tarification du carbone aux importations.
Chez LRQA, nous mettons à profit des décennies d'expertise et de connaissance du secteur pour aider les entreprises à se conformer aux exigences du CBAM. Nos services complets comprennent la vérification, la pré-vérification, la formation et la vérification accréditée, afin d'aider les entreprises à s'adapter à ce cadre réglementaire tout en conservant leur avantage concurrentiel.
Qu'est ce que le CBAM ?
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières apelée plus communément CBAM ( The Carbon Border Adjustment Mechanism) est un cadre réglementaire essentiel mis en place par l'Union européenne pour lutter contre le risque de fuite de carbone.
Le CBAM encourage une concurrence loyale et soutient les efforts mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en garantissant que les biens importés respectent les mêmes normes de tarification du carbone que les biens produits dans l'UE. L'objectif principal est de soutenir les objectifs climatiques de l'UE tout en créant un environnement réglementaire plus équitable pour le commerce mondial.
Le CBAM s'applique initialement à six secteurs à forte intensité de carbone : le ciment, les engrais, l'aluminium, le fer, l'acier, l'hydrogène et l'électricité ; il est prévu d'inclure ultérieurement d'autres secteurs, tels que les produits chimiques.
Qui est impacté et quand exactement ?
Le CBAM s'applique aux entreprises qui importent dans l'UE des marchandises provenant de marchés extérieurs, avec une mise en œuvre progressive.
2023 - 2025
Période de transition
La première période de déclaration CBAM commence et les obligations sont limitées à la déclaration et à une quantité limitée de marchandises.
A partir de 2026
Premier exercice complet
Les rapports et certifications CBAM annuels deviennent obligatoires. La première année complète de déclaration s'étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
A partir de 2027
Données d'émissions vérifiées
La première année complète de déclaration s'étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les entreprises sont tenues de soumettre leurs données d'émissions vérifiées avant le 31 mai 2027.
Etes-vous prêt pour le CBAM?
Pour les entreprises qui importent des marchandises dans l'Union européenne, il est essentiel de se préparer au Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Le règlement introduit de nouvelles obligations, notamment la déclaration des émissions et l'achat de certificats CBAM. En se préparant avant la mise en œuvre complète, il est possible d'éviter les risques liés à la conformité et de conserver un avantage concurrentiel.
Formation
Approfondissez vos connaissances des services CBAM et Gaz à effet de serre (GES) grâce à nos formations conçues pour des niveaux d'expérience et des styles d'apprentissage variés ( Classe virtuelle, Ilearning, face à face,...)
Services de pré-vérification
Il garantit que vos données sur les émissions sont exactes et conformes aux normes de l'UE. Il se concentre sur le test des systèmes RSE internes, la vérification des données d'émissions intégrées et l'identification des risques potentiels, vous aidant ainsi à vous préparer en toute confiance à une conformité totale.
Comment nous pouvons vous aider ?
Nous proposons une gamme complète de solutions pour vous accompagner tout au long de votre parcours CBAM.
Foire aux questions
Quel est l'objectif du CBAM?
Le CBAM est conçu pour empêcher les fuites de carbone en appliquant une tarification du carbone aux importations. Cela garantit que les biens importés répondent aux mêmes normes d'émission que ceux produits dans l'UE.
Quels sont les secteurs encadrés par le CBAM?
Le CBAM s'applique actuellement aux industries à forte intensité de carbone telles que le ciment, les engrais, l'aluminium, le fer, l'acier, l'hydrogène et l'électricité. D'autres secteurs pourraient être inclus à l'avenir.
When does CBAM take effect?
The transitional phase began on 1 October 2023, requiring emissions reporting. Full implementation starts on 1 January 2026, when importers will need to purchase CBAM certificates.
Comment LRQA peut-il aider à la mise en conformité avec le CBAM ?
LRQA propose une gamme de services comprenant la pré-vérification, le Gap Analysis, l'accompagenemnt et évaluation, la vérification accréditée et la formation à la conformité, afin d'aider les organisations à répondre efficacement aux exigences du CBAM.
Qu'est-ce que la vérification préalable et pourquoi est-elle importante ?
La pré-vérification garantit que vos données sur les émissions sont exactes, fiables et conformes aux exigences du CBAM. Elle identifie les lacunes dans vos processus de déclaration, évalue l'exactitude des données d'émissions intégrées et met en évidence les risques potentiels en matière de conformité. En abordant ces questions dès le début, la pré-vérification contribue à rationaliser le processus de vérification complet et permet aux entreprises de respecter les normes réglementaires en toute confiance lorsque le CBAM sera pleinement mis en œuvre.
Quel est le lien entre le CBAM et le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ?
Le CBAM est conçu pour compléter le EU ETS en s'attaquant aux fuites de carbone et en garantissant une concurrence équitable entre les biens produits dans l'UE et les importations. Alors que le SEQE applique la tarification du carbone aux émissions générées au sein de l'UE, le CBAM étend ce principe aux importations en exigeant des importateurs qu'ils achètent des certificats CBAM équivalents aux émissions incorporées dans leurs produits. Cet alignement garantit que les mêmes coûts carbone sont appliqués aux produits nationaux et importés, soutenant ainsi les objectifs de neutralité climatique de l'UE.
Que se passe-t-il si une entreprise ne se conforme pas au CBAM ?
La non-conformité peut entraîner des amendes, des sanctions juridiques ou des perturbations commerciales. Une mise en conformité proactive garantit la compétitivité et l'alignement sur les objectifs de l'UE en matière de développement durable.
Pourquoi travailler avec nous ?
Capacité globale
Nos solutions sont fournies par une équipe mondiale de spécialistes en RSE, gestion du carbone, chaîne d'approvisionnement et conformité. Grâce à notre expérience dans tous les secteurs et toutes les régions, nous sommes bien placés pour aider votre entreprise à se conformer aux exigences du CBAM, quel que soit l'endroit où vous exercez vos activités.
Nous sommes vos partenaires
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre les défis spécifiques que le CBAM pose à leur entreprise. En formant des partenariats durables, nous identifions des solutions sur mesure qui répondent aux risques et aux opportunités, garantissant la conformité et la compétitivité dans un paysage réglementaire en constante évolution.
Une Histoire de pionniers
Pionniers dans la fourniture de services de certification pour les normes de Systèmes de Mangament QSE, d'environnement et de sécurité, nous apportons des décennies d'expertise aux réglementations émergentes telles que le CBAM. Notre implication dans l'élaboration des normes RSE nous positionne comme un partenaire de confiance dans la gestion de la conformité.
Des informations fondées sur des données
Notre investissement dans les plateformes numériques et l'analyse de risque nous permet de fournir des informations exploitables sur vos opérations. Ces capacités, combinées à l'expertise humaine, nous permettent d'identifier et de gérer les risques au sein de votre chaîne d'approvisionnement et de vos processus de reporting.
